Politique de confidentialité

Le Consell de Mallorca garantit la confidentialité et la protection des données personnelles obtenues à travers ce site web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), ainsi qu’en vertu de la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, Protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPDP).
Le Consell de Mallorca est responsable du respect de la législation en vigueur en matière de protection des données et entend traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
Pour le Consell de Mallorca, à travers l’octroi des données personnelles les concernant et l’utilisation du site, les usagers déclarent avoir lu et compris les conditions relatives aux informations sur la protection des données à caractère personnel.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le Consell de Mallorca

COMMENT CONTACTER LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Calle de Palau Reial, número 1, 07001, Palma, Îles Baléares, Espagne.

QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ?
La principale raison pour laquelle nous demandons à obtenir des données à caractère personnel est de fournir et d'améliorer le service que les usagers, en tant que citoyens ou touristes, attendent du Consell.
Nous indiquons ci-dessous les principales finalités du traitement :
•    Se conformer aux obligations légales, y compris, mais sans s'y limiter, à la loi 10/2010, relative à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
•    Gérer la réservation ou la location de refuges, d'installations sportives...
•    Gérer un compte personnel avec un registre unique, pour l'achat de produits et services proposés sur les sites du Consell.
•    Acheminer les demandes d’information, les suggestions et les réclamations, en vue de leur prise en charge et résolution.
•    Effectuer des enquêtes pour améliorer notre service.
•    Créer des profils et réaliser des analyses sur le comportement d’utilisation des usagers de nos sites et applications, mais uniquement après avoir obtenu le consentement des usagers.
•    Fournir des informations sur les mises à jour des produits et services, mais uniquement après avoir obtenu le consentement des usagers.

COMMENT S’EFFECTUE LA COLLECTE DES DONNÉES ?

La collecte des informations à caractère personnel s’effectue à l’aide de plusieurs moyens. Dans certains cas, l'usager nous contacte pour nous communiquer ses données personnelles, et dans d'autres cas, nous obtenons les données personnelles par d'autres moyens.
Ci-dessous, nous expliquons les différentes manières dont nous recueillons des données personnelles et quelques exemples de la manière dont nous utilisons ces informations :
Données fournies par l'usager :  nous collectons des informations personnelles via certaines pages web du Consell, lorsque l'usager achète un service, remplit un formulaire ou autre. Dans tous les cas, au moment de la collecte, l'usager est informé du responsable du traitement, de la finalité du traitement, des destinataires des informations et de la manière d'exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur sur la protection des données. Les informations personnelles qui nous sont fournies sont en général : nom, prénom et adresse e-mail.
Données que nous recueillons lors des visites des usagers sur nos pages web : Nous obtenons et stockons des informations personnelles limitées et des statistiques globales anonymes sur toutes les personnes qui visitent nos pages web, soit parce qu'elles nous fournissent volontairement les informations susmentionnées, soit simplement parce qu'elles naviguent sur le site. Les informations que nous collectons comprennent l'adresse Internet (IP) du terminal utilisé, le navigateur, le système d'exploitation, la date et l'heure d'accès, l'adresse Internet du serveur web d’accès ainsi que des informations sur la manière dont nos pages web sont utilisées.
Nous utilisons ces informations pour connaître le temps de chargement des pages web, la manière dont elles sont utilisées, le nombre de visites dans les différentes sections et le type d'information qui attire le plus les visiteurs. Elles contribuent également à vérifier le bon fonctionnement du site et, en cas de dysfonctionnement, à les résoudre et à améliorer ses performances, afin d'offrir un meilleur service.
Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Pour plus d'informations, consultez la politique de cookies disponible sur toutes les pages web du Consell.
Réseaux sociaux : l'utilisation des réseaux sociaux est de plus en plus répandue et, en ce sens, le Consell de Mallorca est présent sur la plupart d'entre eux.
Les informations collectées via les réseaux sociaux comprennent parfois des informations personnelles disponibles en ligne et pour le public. Nous veillons toujours à ce que toutes les informations que nous utilisons soient correctement attribuées à leur source ou qu'elles soient anonymisées.
Certains réseaux sociaux possèdent leurs propres politiques de confidentialité, dans lesquelles ils expliquent comment les données personnelles sont utilisées et partagées. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité avant d'utiliser les réseaux sociaux pour vous assurer de la manière dont les données personnelles seront collectées et partagées.
Mobile : les applications du Consell de Mallorca disposent d'un outil de géolocalisation visant à déterminer la position pour connaître, de manière anonyme, les habitudes et les goûts des usagers de l'appli.
En gardant activée la fonction de géolocalisation de son terminal mobile, l'usager peut bénéficier de toutes les fonctionnalités des applications et contribuer à l'amélioration et à la durabilité de l'île. Si la localisation n'est pas activée, nous informerons l'usager et lui demanderons son consentement à l'activation, par le biais d’une notification.
Le service de géolocalisation ne sera pas utilisé pour fournir la localisation des usagers à des tiers, à moins qu’il s’agisse d’une obligation légale. 
La plupart des appareils mobiles offrent aux usagers la possibilité de désactiver les services de localisation. En principe, il est possible de désactiver/activer cette fonction à partir du menu de configuration de l'appareil. Si vous avez des questions à propos de la désactivation des services de localisation sur votre appareil, veuillez contacter votre opérateur mobile ou le fabricant de votre appareil.

QUEL EST LE FONDEMENT LÉGITIME À LA BASE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Le traitement des données personnelles est légitime, pour diverses raisons :
•    Pour le respect des obligations légales.
•    Pour un intérêt légitime, par exemple pour des raisons de sécurité, pour améliorer nos contenus, services et produits par le biais d’études de marché, ou pour gérer des demandes, des prestations de conseil ou d'éventuelles réclamations.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITERONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous stockons les informations personnelles la durée strictement nécessaire pour pouvoir les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément à la base juridique du traitement en vertu de la loi applicable. Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que la relation existera, ou jusqu'à ce que l'usager exerce son droit d’effacement et/ou de limitation du traitement.
Dans de telles situations, nous conserverons les informations dûment verrouillées, sans en faire aucun usage, pendant la durée nécessaire à l'exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou pendant la durée où le traitement pourrait donner lieu à des responsabilités judiciaires, légales ou contractuelles qui doivent être traitées et pour lesquelles il est nécessaire de récupérer de telles données.

ALLONS-NOUS EFFECTUER DES TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX ?
Les informations personnelles collectées résident en Espagne et il n'est pas prévu que les données personnelles des personnes concernées soient transférées vers des pays tiers ou à des organisations internationales.

QUELS SONT LES DROITS QUI PROTÈGENT L'USAGER EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPDP, nous informons les usagers qu'ils ont la possibilité d’exercer les droits suivants :
•    Accès aux données : les usagers ont le droit d'accéder aux données les concernant afin de connaître celles qui font l’objet d’un traitement.
•    Rectification ou effacement des données : dans certaines circonstances, les usagers ont le droit de rectifier les données personnelles inexactes les concernant et qui sont en cours de traitement par le responsable ou, également, de demander leur effacement lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.
•    Limitation du traitement des données : dans certaines circonstances, les usagers ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, les usagers seront informés que les données ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPDP.
•    Portabilité des données : dans certains cas, l’usager dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il nous a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
•    Opposition au traitement des données : dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à sa situation particulière, l'usager a le droit de s'opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour l’introduction d’éventuelles réclamations ou pour s’en défendre.

L’USAGER A-T-IL LE DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION ?
Oui. En tant que personne concernée et surtout dans le cas où il n’aurait pas reçu une réponse satisfaisante dans e cadre de l'exercice de ses droits, l'usager a le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données. Pour cela, veuillez consulter le site Internet de l'Agence : www.agpd.es
Avant d’introduire une réclamation, vous pouvez envoyer un courrier écrit à : Consell de Mallorca, calle de Palau Reial, número 1, 07001, Palma, Îles Baléares, Espagne.

RÉCLAMATIONS ET DOUTES
Si souhaitez nous faire part de plaintes, de réclamations, de demandes et de doutes à propos du service, vous pouvez remplir le formulaire de réclamation disponible à l’adresse  https://seu.conselldemallorca.net/fitxa?key=5035 .
Nous traiterons tous les doutes et, en particulier, les plaintes et les suggestions, dans les plus brefs délais, sans dépasser en aucun cas les limites légales.
Ces informations sur la protection des données ont été révisées et mises à jour en juillet 2021.